Mouvement national à gestion déconcentrée |
►la phase inter académique
Textes officiels
- Arrêté du 12 octobre 2023 relatif au Mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration – Rentrée scolaire 2024
- Note de service du 12 octobre 2023 relative à la mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée – rentrée scolaire 2024
- Circulaire rectorale du 25 octobre 2023 relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré public, des personnels d’éducation et des psychologues de l’Education nationale
- lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels (BOEN spécial n°6 du 28 octobre 2021)
Modifications par rapport à l’inter 20223
- reconnaissance pour plusieurs années du CIMM
- nouvelles bonifications pour Mayotte (1000 points après 5 ans) et la Guyane (100 points après 5 ans, 200 points si 2 années en poste isolé)
- bonification après 3 ans en CLA
Calendrier du mouvement inter académique
- du mercredi 8 novembre 2023 à midi au mercredi 29 novembre 2023 à midi: saisie des vœux sur SIAM pour des académies ou pour les mouvements spécifiques
- à partir du 30 novembre 2023: téléchargement de la confirmation de demande sur SIAM. Cette confirmation devra ensuite être transmise au chef d’établissement pour signature avec les pièces justificatives nécessaires.
- décembre 2023: constitution du dossier justifiant du handicap, de la demande de bonification médicale et/ou sociale
- janvier 2024: affichage du barème et rectification s’il y a lieu
- vendredi 9 février 2024 à minuit: date limite pour envoi d’une demande tardive
- mercredi 6 mars 2024: affichage des résultats sur SIAM
Barres des précédentes années
- Allemand
- Anglais
- Arabe
- Arts appliqués
- Basque
- Biochimie Génie Biologique
- Biotechnologies Santé Environnement
- Breton
- Catalan
- Chinois
- Créole
- Documentation
- Economie Gestion option communication, organisation et GRH
- Economie Gestion option comptabilité et finance
- Economie Gestion option Concept et gestion des SI
- Economie Gestion option Marketing
- Education
- Education Musicale
- Education Physique et Sportive
- Espagnol
- Histoire-Géographie
- Hôtellerie option Tourisme
- Hôtellerie Restauration option Production
- Hôtellerie Restauration option Service et Accueil
- Industries Graphiques
- Italien
- Japonais
- Langues des Signes
- Lettres Classiques
- Lettres Modernes
- Mathématiques
- Néerlandais
- Occitan-Langue d'Oc
- Philosophie
- Polonais
- Portugais
- PsyEN- EDO
- Russe
- Sciences de la Vie et de la Terre
- Sciences Physiques et Chimiques
- Sciences Economiques et Sociales
- Sciences et Techniques Médicales
- Sciences Industrielles de l'Ingénieur option Architecture/Construction
- Sciences Industrielles option ingénierie électrique
- Sciences Industrielles de l'Ingénieur option Informatique
- Sciences Industrielles de l'Ingénieur option Mécanique
- Technologie
Aide du syndicat
Les opérations de mutations sont complexes. Pour mettre au point la stratégie la mieux à même de satisfaire vos objectifs, pour être sûr(e) de ne pas perdre les points auxquels vous avez droit, demandez les conseils et l’assistance du syndicat.
Celui-ci organise une réunion « mutations » jeudi 16 novembre de 8h30 à 12 à son siège, 4 place de Touraine à Versailles
Si cette réunion vous intéresse, nous pouvons vous envoyer une convocation qui vous dispensera de cours.
Le SNFOLC 78 est par ailleurs disponible pour répondre à vos questions
- par courriel à l’adresse
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - ou par téléphone au 01 30 24 42 26 ou au 07 89 03 89 71
Il met enfin à votre disposition des guides et une fiche de suivi
Guide de mutations interacadémiques 2024 Force Ouvrière
Brochure stagiaires Versailles mutations interacadémiques 2024
Fiche de suivi mutations inter 2024 Force Ouvrière
►la phase intra-académique
Le cadre réglementaire de la phase intra académique dans l’académie de Versailles est fixé les Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels de l’académie de Versailles
Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels de l'académie de Versailles
Les opérations concernant le mouvement 2024 sont encadrées par la circulaire académique DPE 202 4 n°1 du 11 mars 2024
Circulaire académique DPE 202 4 n°1 du 11 mars 2024
Participants
Vous devez obligatoirement participer à la phase intra-académique :
- si vous êtes titulaire ou stagiaire nommé(e) dans l’académie à la suite de la phase interacadémique du mouvement 2024,
- si vous faites l’objet d’une mesure de carte scolaire à effet de la rentrée scolaire 2024,
- si vous êtes stagiaire précédemment titulaire d’un corps de personnels enseignants du 1er ou du 2nd degré, d’éducation ou d’orientation ne pouvant pas être maintenus dans leur poste antérieur (exemple : PLP devenu professeur certifié stagiaire),
- si vous êtes affecté dans l’académie à titre provisoire au titre de la rentrée 2023,
- si vous sortez de réadaptation après décision rectorale,
- si vous êtes détaché(e) « catégorie A » lors de votre 1ère année de détachement.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, y participer :
- si vous êtes titulaire de l’académie de Versailles et que vous souhaitez changer d’affectation au sein de l’académie,
- si vous êtes titulaire géré par l’académie et souhaitez réintégrer au 1er septembre 2024 après une disponibilité, un congé avec libération de poste, une affectation dans un poste de réadaptation ou de réemploi, dans l’enseignement supérieur, dans un centre d’information ou d’orientation spécialisé ou en qualité de conseiller pédagogique départemental pour l’EPS,
- si vous êtes géré hors académie (détachement, affectation en COM) ou mis à disposition, et que vous sollicitez un poste dans votre ancienne académie.
Vœux
Vous pouvez formuler jusqu’à 20 vœux. Votre demande peut porter sur
- des vœux précis pourtant sur un établissement (ETB)
- des vœux larges portant sur tout poste dans tous les établissements d’une communes (COM)
- des vœux larges portant sur tout poste dans tous les établissements d’un groupe de communes (GEO)
- des vœux larges portant sur tout poste dans tous les établissements d’un département (DPT)
- des vœux larges portant sur toute poste dans l’académie (ACA)
- des vœux précis portant sur une zone de remplacement infra départementale (ZRE). Dans l’académie de Versailles, il n’existe de ZRE que dans quatre disciplines : les lettres modernes, l’histoire-géographie, les mathématiques et l’EPS.
- des vœux larges portant sur selon les disciplines toutes les zones de remplacement infra-départementales d’un département ou sur la zone départementale (ZRD)
- des vœux larges portant sur toutes les zones de remplacements de l’académie ou sur la zone académique (ZRA)
Sauf si vous faites l’objet d’une mesure de carte scolaire, vous ne devez pas formuler de vœu correspondant à votre affectation actuelle à titre définitif (établissement ou ZR). Au cas où un tel vœu serait formulé, il serait supprimé, ainsi que les suivants.
Le choix du type de vœu n’est pas neutre. Plus le type de vœu est large, plus vous augmentez vos chances de mutation mais moins vous maîtrisez le lieu où vous serez finalement affecté(e).
Liste des groupes ordonnées de communes
Extension
La procédure d'extension permet d’affecter à titre définitif les collègues devant participer obligatoirement au mouvement et qui n’ont pu obtenir satisfaction sur l’un de leurs vœux. Elle ne s’applique ni aux collègues entrant dans l’académie et ayant un barème fixe (échelon et ancienneté de poste cumulés) égal ou supérieur à 300 points ayant formulé au moins un vœu type « groupement ordonné de communes » ou « tout poste dans un département » ou « tout poste dans l’académie » ni à ceux qui ont fait l’objet d’une mesure de carte scolaire (MCS) ni aux titulaires d’un poste fixe de l’académie de Versailles qui désirent simplement changer d'affectation à l’intérieur de l’académie.
L’extension de vœux se fait à partir du premier vœu en tenant compte du barème le moins élevé parmi ceux attachés aux vœux formulés, en ne retenant que
- l’ancienneté de service
- l’ancienneté de poste,
- les bonifications familiales,
- la mutation simultanée,
- l’exercice des fonctions de remplacement,
- les bonifications liées au service des non-titulaire des stagiaires
L'algorithme opère de la manière suivante :
- extension dans le département du premier vœu exprimé, en vue d’une affectation sur tout poste en établissement, puis, si la discipline comporte des zones académiques, sur tout poste en zone de remplacement de ce département ;
- extension aux départements voisins, dans l’ordre du tableau ci-dessous, en vue d’une affectation sur tout poste en établissement, puis sur tout poste en zone de remplacement dans chaque département considéré (si la discipline comporte des zones départementales, sinon si le barème ne permet d’entrer sur un poste fixe d’aucun département, affectation sur la zone de remplacement académique).
Essonne → Yvelines → Hauts-de-Seine → Val-d’Oise |
Hauts-de-Seine → Val-d’Oise → Essonne → Yvelines |
Yvelines → Val-d’Oise → Essonne → Hauts-de-Seine |
Val-d’Oise → Yvelines → Hauts-de-Seine → Essonne |
Mesure de carte scolaire
Si votre poste a été supprimé et qu’aucun collègue de votre discipline ne se porte volontaire pour la mesure de carte scolaire, vous bénéficiez d’une bonification prioritaire de 1.500 points pour les vœux formulés dans l’ordre suivant :
- le vœu correspondant à l’établissement actuel d’affectation même s’il est fermé à la prochaine rentrée scolaire (vœu ETB),
- le vœu « tout poste dans la commune » où est situé l’établissement actuel d’affectation (vœu COM),
- le vœu « tout poste dans le département correspondant » (vœu DPT),
- le vœu « tout poste dans l’académie » (vœu ACA).
A défaut de saisie par vous-même de ces vœux, ils seront générés automatiquement.
Pour bénéficier de cette priorité, les vœux bonifiés ne doivent exclure aucun type d’établissement (à l’exclusion des professeurs agrégés qui pourront ne demander que des lycées). Toutefois, vous pouvez intercaler ou faire précéder d’autres vœux qui ne seront pas bonifiés. Si vous êtes réaffecté(e) sur un vœu bonifié de 1.500 points, vous conservez l'ancienneté acquise dans l'ancien poste.
L'administration cherchera à vous nommer au plus près du poste supprimé d'abord sur le même type d'établissement de la commune, puis par défaut, sur tout établissement dans la commune. La recherche s’effectuera ensuite de la même façon, commune après commune, par éloignement progressif.
Fiche de déclaration de volontariat de mesure de carte scolaire
Rapprochement de conjoint
Sont considérés comme conjoints
- les personnels mariés au plus tard le 31 août 2023,
- les partenaires liés par un PACS conclu au plus tard le 31 août 2023,
- les personnels non mariés ayant un ou plusieurs enfants à charge âgé de moins de 18 ans au 31 août 2024, nés et reconnus par les deux parents au plus tard au 31 décembre 2023 ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 31 décembre 2023 un enfant à naître.
Pour bénéficier de la bonification accordée au titre du rapprochement de conjoints vous devez exercer votre activité dans une commune différente de celle de votre conjoint. Vous avez alors droit à
- 30,2 points sur les vœux COM (commune), GEO (groupement ordonné de communes), ZRE (zone de remplacement), sans exclure de type d’établissement (sauf les agrégés qui peuvent formuler des vœux restreints "lycées") si le 1er vœu infra-départemental large correspond au département de résidence professionnelle du conjoint (privée si compatible avec la résidence professionnelle),
- ou 90,2 points sur les vœux DPT (département), ZRD (toutes zones de remplacement d’un département), ZRA (toutes zones de remplacement de l’académie), et ACA (académie) sans exclure de type d’établissement (sauf les agrégés qui peuvent formuler des vœux restreints "lycées") si le 1er vœu départemental correspond au département de résidence professionnelle du conjoint (privée si compatible avec la résidence professionnelle).
Chaque enfant de moins de 18 ans au 31 août 2024 vous donne droit à
- 100 points sur les vœux DPT, ACA, ZRD et ZRA
- 25 points sur les vœux COM, GEO et ZRE
Si vous exercez votre activité dans un département différent de celui de votre conjoint vous pouvez en outre bénéficier de 60 points pour une année de séparation, 100 points pour deux ans, 140 points pour trois ans et 180 points pour quatre ans et plus de séparation. Les années de séparation pendant les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint ne donnent droit qu’à la moitié des points.
Ne sont pas considérées comme périodes de séparation : les périodes de disponibilité autre que la disponibilité pour suivre le conjoint, ou de position de non activité, les congés de longue durée et de longue maladie, le congé de formation professionnelle, les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit à Pôle emploi ou a effectué son service national, les années pendant lesquelles l’enseignant n’est pas titulaire d’un poste dans l’enseignement du 2nd degré public (détachement…) ou dans l'enseignement supérieur.
Les départements 75, 92, 93, et 94 forment une même entité à l’intérieur de laquelle aucune année de séparation n’est accordée.
L’ensemble des fonctionnaires stagiaires et titulaires peuvent prétendre à une année de séparation au titre de leur année de stage dès lors qu’ils fournissent les pièces justificatives afférentes.
Les périodes de congé parental ainsi que les disponibilités pour suivre le conjoint sont comptabilisées de 20 points pour la 1ère année plus 10 points par année supplémentaire.
Lors de la saisie des vœux dans SIAM, dans la rubrique "Consultez votre dossier et calculez votre barème" puis dans l’onglet "Situation familiale".
Liste des pièces justificatives
Autorité parentale conjointe
Si vous assumez conjointement l'autorité parentale d’un enfant âgé de moins de 18 ans au 31 août 2024 avec votre ex-conjoint(e) (garde alternée, garde partagée ou droit de visite), vous pouvez solliciter une bonification de
- 30,2 points sur les vœux COM (commune), GEO (groupement ordonné de communes), ZRE (zone de remplacement), sans exclure de type d’établissement (sauf les agrégés qui peuvent formuler des vœux restreints "lycées") si le 1er vœu infra-départemental large correspond au département de résidence professionnelle du conjoint (privée si compatible avec la résidence professionnelle),
- ou 90,2 points sur les vœux DPT (département), ZRD (toutes zones de remplacement d’un département), ZRA (toutes zones de remplacement de l’académie), et ACA (académie) sans exclure de type d’établissement (sauf les agrégés qui peuvent formuler des vœux restreints "lycées") si le 1er vœu départemental correspond au département de résidence professionnelle du conjoint (privée si compatible avec la résidence professionnelle).
Mutation simultanée
Sont considérés comme relevant de la mutation simultanée, les personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation du second degré dont l’affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe d’un autre agent appartenant à l’un de ces corps dans la même académie, sous réserve que l’un d’eux ne soit pas un ex-titulaire d’un corps géré par la DPE.
Dans le cadre d'une mutation simultanée avec votre conjoint(e), vous pouvez bénéficier de
- 100 points forfaitaires sur les vœux DPT (département), ZRD (toute zone de remplacement du département), ZRA (toute zone de remplacement de l’académie), ACA (tout poste de l’académie), sans exclure de type d’établissement
- 30 points forfaitaires sur les vœux COM (commune), GEO (groupement ordonné de communes), ZRE, sans exclure de type d’établissement.
Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre.
Les agents non conjoints ne peuvent avoir droit aux bonifications familiales.
Les personnels qui ont obtenu leur entrée dans l’académie par mutation simultanée doivent obligatoirement solliciter une mutation simultanée dans le cadre du mouvement intra-académique.
La mutation simultanée entre un titulaire et un stagiaire conjoint ou non est impossible.
Demande de réintégration
Réintégration après un congé parental avec libération de poste :
1.000 points pour les vœux placés dans l’ordre suivant
- « établissement » (ETB), « tout poste sur la commune » (COM), « tout poste sur le département » (DPT), « tout poste sur l’académie » ACA correspondant à l’affectation définitive de la dernière affectation avant la perte du poste à condition de n’exclure aucun type de poste à l’exception des agrégés pouvant formuler des vieux restreints lycée (et LP pour les agrégés d’EPS)
- « zone infra départementale » (ZRE) (pour les disciplines infra-départementales) puis « toute ZR du département » (ZRD) (pour les disciplines départementales) puis « toute ZR de l’académie » (ZRA) (pour toutes les disciplines) correspondant à l’affectation définitive en ZR.
Réintégration après un congé de longue durée (CLD) ou un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
1.000 points sur les vœux (sans obligation de les formuler tous)
- « établissement » (ETB), « tout poste sur la commune » (COM), « tout poste sur le département » (DPT), ou « tout poste sur l’académie » (ACA) correspondant à l'affectation avant la perte du poste
- « zone infra départementale » (ZRE), « toute ZR du département » (ZRD) correspondant à l'affectation avant la perte du poste, « toute ZR de l’académie » (ZRA).
Réintégration après poste adapté de courte durée (PACD) ou après poste adapté de longue durée ou après disponibilité ou après détachement (hors ATER)
1000 points pour
- le vœu « tout poste sur le département » (DPT) sans exclure aucun type d’établissement sauf pour les agrégés qui peuvent formuler des vœux lycée (et LP pour les agrégés d’EPS) dans le département correspondant à la dernière affectation avant la perte du poste
- le vœu « toute ZR du département » (ZRD) si vous étiez précédemment TZR et que vous formulez un vœu correspondant à la ZRD de votre dernière affectation (ZRA pour les disciples en ZRA)
Vœu préférentiel
Si vous formulez pour la deuxième fois consécutive le même premier vœu large (COM, GEO, DPT) sans restriction de poste (sauf les agrégés qui peuvent ne demander que des lycées et pour les agrégés d’EPS des lycées et des LP) vous bénéficiez d’une bonification de
10 points par an à compter de la deuxième demande et plafonnée à 50 points (à l’issue de la sixième année consécutive et au-delà) à condition de n’avoir pas formulé auparavant un vœu ETB. Cette dernière restriction ne s’applique pas pour les vœux ETB demandés dans le cadre du mouvement spécifique académique (SPEA).
Agrégé demandant un lycée
Si vous êtes agrégé et que vous demandez un lycée vous bénéficiez de 120 points sur les vœux ETB (établissement) , et 150 points sur les vœux COM (commune), GEO (groupement ordonné de communes), DPT (département) et ACA (académie), et pour les agrégés d’EPS sur une affectation en lycée professionnel.
Cette bonification est réservée aux disciplines comportant un enseignement en lycée et en collège.
Ces points sont cumulables avec les bonifications familiales, les bonifications au titre du handicap et les bonification zones excentrées. En revanche, en cas d’extension, cette bonification n’est pas prise en compte.
Stagiaire
Si vous êtes stagiaire vous pouvez bénéficier, sous réserve d’en remplir les conditions, de
- la bonification ex-fonctionnaires titulaire d’un corps hors enseignement
1000 points sur le vœu DPT et ACA correspondant à la dernière affectation en qualité de titulaire sans exclure de type d’établissement
- la bonification stagiaires ex-contractuels (si elle a été déjà prise en compte lors de la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée)
150 points sur les vœux ZRD, DPT, ZRA, ACA (sans exclure de type d’établissement)
20 points sur les vœux COM, GEO, ZRE (sans exclure de type d’établissement)
- la bonification de stagiaire 2021, 2022 ou 2023 dans l’enseignement public du second degré
15 points sur le vœu que vous aurez précisé de façon manuscrite lors la confirmation de votre demande de mutation (ou à défaut sur le premier vœu formulé).
Vous êtes en principe soumis à la procédure d’extension sauf si vous étiez déjà titulaire d’un corps d’enseignement dans la même discipline.
Pour votre premier poste, vous avez la possibilité de refuser les établissements classés REP+. Sur I-Prof, à la page « saisissez vos vœux de mutation » il vous sera demandé si vous êtes volontaire pour enseigner en établissement REP+. Vous devez cliquer sur oui ou sur non et valider votre choix. Celui-ci apparaîtra sur le récapitulatif de votre demande après votre situation de famille et avant la liste de vos vœux.
Les affectations des stagiaires sont subordonnées à leur titularisation. Si vous étiez ajourné(e) ou en refus définitif de titularisation, l’administration rapporterait votre mutation.
TZR
Si vous êtes TZR dans l’académie de Versailles vous ne devez participer au mouvement intra que si vous souhaitez demander un poste fixe ou changer de ZR. Vous bénéficiez alors sur tous vos vœux de la bonification TZR de
- 25 points par année d'exercice effectif de fonctions de remplacement dans la même zone de remplacement,
- et 100 points attribués forfaitairement si vous justifiez d'au moins cinq années d'ancienneté d'exercice effectif de fonctions de remplacement dans la même zone de remplacement.
Vous avez droit à 150 points supplémentaires sur le vœu « tout poste» (sans exclure de type d'établissement sauf les agrégés qui peuvent formuler le vœu restreint « lycées») sur le département de votre établissement d'affectation à l'année ou, à défaut sur le département de votre établissement de rattachement.
En tant que TZR dans l'académie de Versailles, même si vous avez participé à l'intra, vous êtes invité(e) à formuler entre le 15 mars et le 27 mars 2024 des préférences sur le serveur SIAM dans la rubrique « saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement » pour renouvellement de l’affectation provisoire. Vos cinq préférences peuvent porter sur des établissements précis (ETB), des communes (COM), des groupements ordonnés de communes (GEO) à l’intérieur de votre zone de remplacement et éventuellement, des types d’établissement souhaités (lycées, LP, SES, collèges) … Un formulaire de confirmation des préférences vous sera transmis le 6 juin 2024. Il doit être retourné via Colibris au rectorat pour le 17 juin 2024
Si vous avez été affectés en extension sur une zone de remplacement à l'issue de l'intra 2024 vous avez jusqu'au 17 juin 2024 pour transmettre via colibris vos préférences à la DPE du rectorat en utilisant l'annexe 11 de la circulaire rectorale DPE 2024 n°001 du 11 mars 2024.
Liste des zones de remplacements
Formulaire de formulation des préférences
Education prioritaire
Il faut distinguer la situation des entrants et des sortants du dispositif.
En cas de demande d’un établissement relevant de l’éducation prioritaire, une bonification est accordée
- de 150 points si l’établissement est classé REP+
- de 80 points s’il est REP ou relève de la politique de la ville
Après un exercice de 5 ans ou plus dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire, vous avez droit à une bonification
- sur les vœux ETB, COM, GEO, DPT, ACA restreints à un type d’établissement (CLG, LYC)
100 points si vous êtes affecté(e) en établissement REP+ ou politique de la ville
50 points si vous êtes affecté(e) en établissement REP
- sur les vœux larges COM, GEO, DPT, ACA non restreints à un type d’établissement
250 points si vous êtes affecté(e) en établissement REP+ ou politique de la ville
150 si vous êtes affecté(e) en établissement REP
Liste des établissements relevant de l’éducation prioritaire
Zones excentrées
Si vous formulez un vœu portant sur une zone excentrée vous bénéficiez d’une bonification de
- 40 points pour un vœu ETB ou COM
- 60 points pour le vœu GEO « Magny-en-Vexin et sa région »
Demande au titre du handicap
Pour prétendre à une demande de mutation au titre du handicap vous devez avoir
- la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- ou un conjoint bénéficiant de la RQTH
- ou un enfant reconnu handicapé, ou souffrant d'une maladie grave, nécessitant notamment des soins en milieu hospitalier spécialisé
Elles sont en mesure d'obtenir 1.000 points sur les vœux classés prioritaires après avis du médecin conseiller technique. La bonification n'est attribuée que sur des vœux larges de type groupement ordonné de communes, zone de remplacement ou zone de remplacement à condition que ceux-ci permettent d’améliorer les conditions de vie en lien avec le handicap, celui du conjoint ou de l'enfant. Exceptionnellement elle peut porter sur un vœu commune, voire sur un vœu établissement (notamment lorsque ce lycée ou ce collège est accessible aux personnes à mobilité réduite).
Par ailleurs, une bonification de 100 points est allouée aux candidats bénéficiaires de l’obligation d’emploi sur les vœux larges GEO, ZRE, ZRD, DPT, ACA, ZRA sans exclure de type d’établissement (sauf les agrégés qui peuvent demander un vœu restreint aux lycées. Elle n’est pas cumulable avec la bonification précédente de 1000 points.
L’annexe 9 de la circulaire rectorale fournit le formulaire qui doit être complété et adressé au Service Médical Infirmier et Social du rectorat avec toutes les pièces médicales justificatives avant le 2 avril 2024 (23h59) à l’adresse suivante :
Si vous avez bénéficié d’une priorité au titre du handicap pour la phase inter académique, vous devez renouveler votre demande pour le mouvement intra-académique.
Formulaire qui doit être complété et adressé au Service Médical Infirmier et Social
Calendrier
du 15 mars (12H) au 27 mars 2024 (12H) : Saisie des vœux pour les mouvements intra, SPEA et AJUAFA sur SIAM-IPROF.
du 28 mars 2024 au 2 avril 2024 (23h59) : Téléchargement des confirmation des demande de mutation sur I-Prof et téléversement des confirmations d'inscription via la plateforme en ligne COLIBRIS.
2 avril 2024 : Date limite de retour à la médecine des personnels des dossiers de demande de mutation au titre du handicap
29 avril 2024 (16h) : Affichage sur I-Prof des barèmes calculés par le rectorat
du 29 avril 2024 (16h) au 20 mai 2024 : Période de demande de rectification des barèmes retenus par le rectorat et transmission de pièces justificatives complémentaires via Colibris
20 mai 2024 : Date limite des demandes tardives
21 mai 2024 : Affichage des barèmes définitifs
3 juin 2024 : Résultats du mouvement intra-académique
Cartes des établissements scolaires
Barre d’entrée des mouvements précédents
Fiche de suivi mutations intra 2024 Force Ouvrière
Affectation dans l’enseignement supérieur |
La procédure et le calendrier sont rappelés dans la note de service du 3 juillet 2023 relative à l’emplois et à la procédure d'affectation des personnels du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2024
Affectation sur des COM |
Affectation en Nouvelle Calédonie voir la note de service du 25 mars 2024
Affectation à Wallis et Futuna voir la note de service du 19 mars 2024
Affectation en Polynésie française voir la note de service du 11 octobre 2023
Affectation à l’étranger |
La procédure et le calendrier sont rappelés dans la note de service du 11 août 2023 relative aux recrutements et détachements des personnels à l’étranger - Année scolaire 2024-2025
Mutation en Andorre voir la note de service du 30 novembre 2023
Mutation à Monaco voir la note de service du 5 février 2024 relative au dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les établissements d'enseignement secondaire de la principauté de Monaco – Année scolaire 2024-2025