Avancement accéléré d’échelon

Les deux échelons concernés

Conformément à leur statut particulier, 30%

• des professeurs agrégés (art. 13-II du décret n°72-580 du 4 juillet 1972)
• des professeurs certifiés (art. 32-II du décret n°72-581 du 4 juillet 1972)
• des P.EPS (art. 11-II du décret n°80-627 du 4 août 1980)
• des CPE (art. 10-6-II du décret n° 70-738 du 12 août 1970)
• et des PsyEN (art. 26-II du décret n° 2017-120 du 1^er février 2017)

bénéficient d’une réduction d’ancienneté d’un an pour l’avancement

• au 7^ème échelon de la classe normale (passage au 7^ème échelon après 2 ans d’ancienneté dans le 6^ème au lieu de 3 ans)

• et au 9^ème échelon de la classe normale (passage au 9^ème échelon après 2 ans et 6 mois d’ancienneté dans le 8^ème au lieu de 3 ans et 6 mois).

La procédure

Chaque année l’administration dresse pour chaque corps les listes des promouvables à savoir

• les agents dans la deuxième année du 6^ème échelon de la classe normale (pour un avancement accéléré au 7^ème échelon),
• ceux qui justifient d'une ancienneté dans le 8^ème échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois (pour un avancement accéléré au 9^ème échelon).

Pour les professeurs agrégés,

• une liste est établie par discipline et par échelon,
• une liste propre aux personnels détachés exerçant des fonctions d'enseignement,
• une liste propre aux personnels détachés ou affectés dans un établissement d'enseignement supérieur
• et une liste propre aux personnels ne remplissant pas des fonctions d'enseignement.

Pour les autres personnels concernés, la liste des promouvables est établie par échelon, toutes disciplines ou spécialités confondues.

(Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports Annexe I.1.1., in BOEN  spécial n°9 du 5 novembre 2020).

Le classement des promouvables

Les promouvables sont départagés en fonction des appréciations sur leur « valeur professionnelle » issues

• du 1^er rendez-vous de carrière (pour un avancement accéléré au 7^ème échelon),
• ou du 2^ème rendez-vous de carrière (pour un avancement accéléré au 9^ème échelon).

Mais ces résultats peuvent être corrigés au nom de la « prévention des discriminations. »               .

« Une attention particulière est portée à l'équilibre entre les femmes et les hommes dans le choix des propositions, conformément au protocole d'accord du 8 mars 2013 complété le 30 novembre 2018, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et dans le cadre des dispositions de l'article 58 - 1° 2e alinéa de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État [désormais art. 132-10 du code général de la fonction publique].

Le ministère s'attache à ce que la répartition des promotions corresponde à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables et se rapproche de leur représentation dans les effectifs du corps. À cette fin, cet équilibre doit être respecté dans l'ensemble des actes préparatoires aux promotions. »

(Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports  II.2, in BOEN  spécial n°9 du 5 novembre 2020).

L’autorité compétente

Le ministre est compétent pour attribuer les réductions d’ancienneté

• d’une part aux professeurs certifiés, P.EPS, CPE et PsyEN détachés et gérés par la 29^ème base (DGRH B2-4)
• d’autre part aux professeurs agrégés.

Le recteur lui a pouvoir pour les avancements des professeurs certifiés, P.EPS, des CPE et des PsyEN affectés dans son académie.